Dans le cadre de l’activité de votre entreprise
Notre garantie de base couvre les dommages causés aux tiers lors de l'exercice de vos activités professionnelles, notamment dans les cas suivants :
Vous pouvez aussi souscrire un certain nombre de garanties facultatives, de manière à ce que votre couverture soit adaptée à votre activité :
Les garanties, exclusions et restrictions évoquées ci-dessus ne constituent pas un listage exhaustif : consultez toujours les conditions générales et l'IPID (téléchargeables au bas de cette page) avant de souscrire un contrat.
Vous choisissez le montant, sous certaines limites, pour lequel votre responsabilité est assurée, pour les dégâts matériels d’une part et corporels de l’autre. Votre prime sera calculée selon le montant que vous aurez déterminé. Une franchise s'applique pour tout sinistre.
Votre responsabilité en cas de troubles de voisinage est également assurée
Nous couvrons automatiquement la responsabilité sans faute qui vous incombe pour des troubles de voisinage (Art. 3.101 du Code Civil). Cette garantie est incluse dans la couverture de base.
Nous étendons aussi cette couverture aux activités accessoires liées à l’exploitation de votre entreprise.
Votre responsabilité est assurée dans le monde entier pendant vos prestations et partout en Europe après livraison.
Vous voulez vous protéger vis-à-vis d’éventuels frais de procédure, coûts liés à une expertise judiciaire ou honoraires d’avocats et experts ? Alors, souscrivez une couverture Protection juridique en complément de votre assurance R.C. Risques d’Entreprises. Vous travaillez avec des sous-traitants ? Alors, étendez votre assurance R.C. Risques d’Entreprises pour couvrir votre responsabilité du fait de vos sous-traitants.
Le droit belge est d'application pour ce produit.
La durée de votre contrat d’assurance est de 3 an. Il est reconduit tacitement pour des périodes de 3 ans. La garantie protection juridique est souscrite pour 1 an et est reconduite tacitement pour la même période.
Vous souhaitez signaler une plainte?
Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :
Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 - gestion.plaintes@federale.be
Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,
Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman-insurance.be
Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur d'Assurance d'intenter une action en justice.
Tel: 02 509 04 11
Lu - Ven : de 9h à 17h
Tel: 0800 14 200
Lu - Ven : de 9h à 17h
Fédérale Assurance met tout en œuvre pour garantir votre protection en tant que consommateur et se conformer aux prescrits légaux en matière de protection de votre vie privée, d’utilisation de vos données et de préservation de leur confidentialité.
La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.
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