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Dans le même temps, l'obligation d'assurance est par contre étendue aux véhicules à moteur utilisés sur un terrain strictement privé.
Quels véhicules à moteur sont exemptés de l'obligation d'assurance ?
Les fauteuils roulants motorisés utilisés uniquement par des personnes ayant un handicap physique.
Tel: 02 509 04 11
Lu - Ven : de 9h à 17h
Tel: 0800 14 200
Lu - Ven : de 9h à 17h
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La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.
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