Fédérale Assurance continue à simplifier son organisation

Le groupe Fédérale Assurance, composé de trois entreprises d’assurance, a décidé de simplifier son organisation. Dans cette optique, l’ensemble de ses activités sera regroupé au sein d’un seul assureur, qui porte le nom de FEDERALE Assurance. Outre la simplification de son organisation, cette évolution vise également à améliorer sa gestion administrative et renforcer sa solvabilité. 

La première étape de ce processus de simplification a été réalisée durant le premier trimestre de cette année.

La seconde consiste en la fusion de Fédérale Assurance, Association d'Assurances Mutuelles sur la Vie (Fédérale MV) et du rachat de la branche d’activité des assurances Accident du Travail de Fédérale Assurance, Caisse Commune d'Assurance contre les Accidents du Travail (Fédérale CC) par FEDERALE Assurance. Après l’entrée en vigueur de cette 2ème étape, les activités assurantielles existantes du groupe seront rassemblées dans une seule entité : FEDERALE Assurance.

Fédérale CC continuera d'exister sous le nom « FEDERALE Assurance, Réassurance » pendant une période limitée pour les activités de réassurance du groupe. À titre de troisième et dernière étape, l'intention est de fusionner cette entité avec FEDERALE Assurance au cours du quatrième trimestre de cette année. Dans ce contexte, une modification des statuts sera proposée à l'assemblée générale de Fédérale CC à tenir en septembre 2025.

Les assemblées générales convoquées le 12 septembre 2025 se prononceront sur les opérations de cette seconde étape, qui devraient prendre effet le 1er octobre 2025. L'assemblée générale de FEDERALE Assurance se prononcera également sur la fusion envisagée avec Fédérale CC, dont l'entrée en vigueur est prévue au 30 novembre 2025.

Les décisions à prendre par les assemblées générales seront prises si les conditions habituelles pour ces types d’opérations, incluant en tout état de cause l’approbation des autorités de contrôle, sont remplies.

Une condition de présence minimale s'applique pour les décisions concernées. Le groupe FEDERALE Assurance suppose que cette condition ne sera pas remplie lors des réunions du 12 septembre 2025. Les deuxièmes assemblées générales, qui pourront valablement statuer sans aucune condition de présence, se tiendront le 30 septembre 2025.

A la suite de la fusion par absorption de Fédérale MV et au rachat de la branche d’activité de Fédérale CC, les preneurs d’assurance deviendront membres de FEDERALE Assurance. En tant que membres, ils disposeront d’un droit de vote à l’assemblée générale de FEDERALE Assurance.

Une explication détaillée de cette simplification et de ses avantages est disponible dans la documentation mentionnée ci-contre. 

Pour conclure, cette simplification n’a aucun impact pour nos assurés. Leur(s) police(s) d’assurance actuelle(s), leurs conditions et leur tarif restent inchangés.

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