Un investissement à 3 ans
Vous bénéficiez d’un taux d’intérêt garanti pendant ces 3 années
Vous pouvez en outre profiter de ristournes vie (1)
Vous investissez l’esprit tranquille grâce aux risques limités
Des frais d’entrée et de sortie sont appliqués
Le montant du versement s’élève à 2 500€ minimum
Diversifiez toujours vos placements et votre épargne
À l’échéance du contrat ou en cas de rachat (total ou partiel), un précompte mobilier de 30% est imputable
Pas de mauvaises surprises ! Le capital que vous investissez vous rapporte un taux d’intérêt brut garanti de 2,85 % (taux d’intérêt actuel)(2) pendant toute la durée de votre contrat. Vous savez donc parfaitement quel sera le rendement de votre capital et quel sera le montant minimum que vous recevrez à l’échéance. Le risque auquel vous vous exposez est donc particulièrement faible.
Pourquoi “minimum”, comme indiqué ci-dessus ? À notre taux d’intérêt garanti peuvent encore venir s’ajouter des ristournes vie qui peuvent en améliorer le rendement ! Elles dépendent toutefois des conditions du marché(1).
Vous avez un rêve particulier ou un projet immobilier en vue, que vous voulez financer dans quelques années ? Nova Invest 3Y peut être la solution idéale pour vous. Vous placez votre capital et 3 ans plus tard, vous le récupérez augmenté du rendement garanti et des ristournes vie éventuelles !
Qu’en est-il si vous êtes confronté à une urgence financière durant ces 3 années ? Vous pouvez recourir sans frais à votre placement, pour autant que vous ne repreniez pas plus de 10 % par an du capital accumulé (avec un minimum de 250€). Dans toutes les autres hypothèses, une indemnité de rachat est appliquée (à concurrence de 3 % maximum de la réserve rachetée).
À la souscription de votre contrat, vous versez le capital que vous voulez faire fructifier (avec un minimum de 2 500 €)… et votre tâche s’arrête là. Vous n’avez à vous soucier de rien et vous ne courez pratiquement aucun risque. Tranquillité d’esprit assurée ! Après 3 ans, vous récupérez votre capital augmenté des intérêts et des ristournes vie éventuelles !
Non ! Les versements complémentaires ne sont pas possibles avec un contrat Nova Invest 3Y. À la souscription, vous versez en une fois le capital que vous voulez faire fructifier dans le cadre du contrat en question. Le rendement est donc calculé au taux annuel garanti pendant toute la durée du contrat, après quoi viennent encore s’y ajouter les éventuelles ristournes vie. Si vous souhaitez investir un montant complémentaire dans une solution Nova Invest 3Y, il vous est loisible de souscrire un nouveau contrat. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des conseils sur la meilleure solution qui s’offre à vous.
Diversifiez vos placements et votre épargne
Restez toujours attentif à la fiscalité applicable au produit choisi
Gardez toujours à l’esprit la durée d’application du taux d’intérêt garanti
Cette assurance comprend également un risque de solvabilité
Vous trouverez davantage d’informations sur la manière dont nous limitons les risques ici
Frais d’entrée : de 0,25 % à 1 % (en fonction du montant investi)
Frais de sortie : maximum 3 % (pas de frais en cas de décès ou de sortie à l’échéance)
Frais de gestion : 0 %
Taxe d’assurance : néant
Fiscalité (3) :
Comme personne physique : à la date d’échéance du contrat ou en cas de rachat (total ou partiel), un précompte mobilier de 30 % est dû sur les intérêts versés et les ristournes octroyées.
Comme personne morale soumise à l’impôt des sociétés : la société est tenue de comptabiliser annuellement les intérêts dans son compte de résultat. Ces intérêts sont soumis à l’impôt des sociétés. À la date d’échéance du contrat ou en cas de rachat (total ou partiel), un précompte mobilier de 30 % est dû sur les intérêts versés et les ristournes octroyées. Ce précompte est déductible et peut éventuellement être récupéré. L’imposition finale est calquée sur le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés.
Comme personne morale soumise à l’impôt des personnes morales : à la date d’échéance du contrat ou en cas de rachat (total ou partiel), un précompte mobilier de 30 % est dû sur les intérêts versés et les ristournes octroyées. Le précompte mobilier retenu est définitif et libératoire. Les intérêts ne doivent dès lors pas être repris sur la déclaration d’impôts.
Une indemnité financière de rachat peut en outre être portée en compte.
(1) Les règles régissant l’octroi des ristournes vie attribuées aux contrats sont définies dans les statuts de l’Association d’Assurances Mutuelles sur la Vie. Les ristournes vie évoluent dans le temps en fonction des résultats et des perspectives d’avenir de l’entreprise d’assurances, de sa solvabilité, de la conjoncture économique et de la situation des marchés financiers par rapport aux obligations de l’Association d’Assurances Mutuelles sur la Vie, faisant partie du groupe Fédérale Assurance. Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour le futur. Les statuts peuvent être consultés ici.
(2) Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour le futur.
(3) Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle du client et peut faire l’objet de modifications ultérieures.
Le droit belge est d’application pour ce produit.
La durée du contrat Nova Invest 3Y est de 3 ans.
Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :
Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 - gestion.plaintes@federale.be
Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par nos services, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,
Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman-insurance.be
Ces dispositions sont sans préjudice du droit d'intenter une action en justice.
Fédérale Assurance – Association d’Assurances Mutuelles sur la Vie, n° d’agrément 346, Rue de l’Etuve 12 à 1000 Bruxelles, est une compagnie d’assurance agréée en Belgique et soumise au droit belge. RPM Bruxelles TVA BE 0408.183.324 – IBAN: BE90 3101 5641 6832 BIC: BBRUBEBB.
Tel: 02 509 04 11
Lu-Ven: de 9h à 17h
Tel: 0800 14 200
Lu-Ven: de 9h à 17h
Fédérale Assurance met tout en œuvre pour garantir votre protection en tant que consommateur et se conformer aux prescrits légaux en matière de protection de votre vie privée, d’utilisation de vos données et de préservation de leur confidentialité.
La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.
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