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Assurance Ordinateur

Vos idées, offres, plans, fichiers… se trouvent sur vos ordinateurs et/ou serveurs. L’assurance ordinateurs les protège. Ils sont en effet essentiels à la bonne marche de votre entreprise. Vos autres installations électroniques et à courant faible peuvent également être assurés !
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Qu'est ce que cela implique pour vous?

  • Les garanties de base couvrent les dégâts à vos ordinateurs et installations électroniques et à courant faible, quelle qu'en soit la cause (sauf exclusions), s’ils affectent le fonctionnement normal des appareils.
  • Le vol commis avec effraction, escalade, violence et/ou menace est aussi couvert.
  • Les garanties de base peuvent être étendues avec des couvertures facultatives ou extensions (par exemple pour les frais de reconstitution).
     

A quoi devez-vous être attentif?

  • Vous êtes responsable de la détermination de la valeur de chaque objet mentionné au contrat. La valeur doit être égale au prix d’un nouvel appareil similaire. Si la valeur n’est pas suffisante l’indemnisation du dommage sera diminuée.
  • Les objets assurés doivent être utilisés conformément à leur destination habituelle et en état de fonctionnement régulier ou entièrement réparés au moment du sinistre.
  • Cette assurance intervient après d’éventuelles obligations légales ou contractuelles du constructeur, du vendeur, ou provenant du contrat d’entretien.
  • Il y a une franchise applicable par sinistre. Ce montant est déterminé dans votre contrat.
     

La garantie de base de l’assurance Ordinateurs couvre les dommages à vos ordinateurs, serveurs, de même qu’à vos autres installations électroniques et à courant faible (comme par exemple les appareils médicaux, …), quelle qu’en soit la cause (il existe naturellement des exclusions), en cas de 

 

 

Quels appareils et quand ?

 

Les ordinateurs, installations électroniques et à courant faible à usage exclusivement professionnel, définis dans le contrat

 

Certains éléments faisant partie des objets assurés ne sont couverts que si la société intervient pour d’autres dégâts (couverts) aux biens assurés. Cela vaut, entre autres, pour les parties soumises à une usure accélérée ou à un remplacement fréquent, les parties en verre ou en matériau similaire, les matrices, clichés et formes utilisés dans le cadre de la programmation, impression ou de la sauvegarde. 

 

 

Qu'est-ce qui est assuré ?

 

Les appareils assurés sont couverts suite à un dommage d’une nature accidentelle ( qu’elle qu’en soit la cause, en dehors des exclusions spécifiques) et suite à un vol commis avec effraction, escalade, violence ou/ou menace contre un assuré.
Fédérale Assurance indemnise ses assurés en prenant en charge les coûts suivants :

  • main-d’œuvre et frais de déplacement
  • matériel et pièces de remplacement
  • la valeur de remplacement à neuf lorsque les frais de réparation sont plus élevés que la valeur de l’objet (nous parlons alors de « perte totale »). Il y a un amortissement pour vétusté qui est appliqué sur base de l’âge de l’appareil endommagé ou de l’installation. Il sera déduit 1 % par mois entamé à partir du 25ème mois qui suit la date d’achat, avec un maximum de 70 %.

 

 

 

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? Y a-t-il des restrictions ?

 

Les dommages résultant d’une des causes suivantes sont exclus :

  • Guerre civile ou étrangère, troubles, subversion, invasion, révolte, mutinerie, rébellion, insurrection, révolution,…
  • Réquisition sous toutes ses formes (par ex : par la police) ;
  • Toutes les catastrophes naturelles ;
  • Modification du noyau atomique, production de radiations ionisantes ;
  • Décision judiciaire ou administrative.

Nous appliquons une franchise par sinistre. Le montant de la franchise est déterminé dans le contrat. Les conditions générales déterminent comment la franchise est calculée.

Nous appliquons une dépréciation de valeur pour déterminer l’indemnisation (en cas de valeur de remplacement à neuf) lorsque l’appareil ou l’installation est déclaré(e)en « perte totale ».

En cas de sous-assurance (lorsque la valeur déclarée d’un objet est inférieure à sa valeur de remplacement à neuf), le montant de l’indemnisation est adapté en fonction de la différence entre les deux valeurs.

Les garanties, exclusions et restrictions évoquées ci-dessus ne sont pas exhaustives : consultez toujours les conditions générales et l'IPID (téléchargeables au bas de cette page) avant de souscrire un contrat.

 

 

Quelles extensions sont possibles ?

 

Vous pouvez compléter la couverture de base par les garanties optionnelles suivantes : 

Vous pouvez aussi souscrire à l’extension (optionnelle) “Pertes consécutives”. Vous pouvez ainsi assurer 

 

 

Mentions légales


Si le preneur d’assurance est un consommateur : Il s'agit d'un contrat d'un an, reconduit tacitement pour la même période, sauf si vous, en tant que preneur d'assurance, vous y opposez au moins 2 mois avant la date d'expiration du contrat. Si nous, en tant qu'assureur, souhaitons nous opposer à une reconduction tacite, nous devons le faire au moins 3 mois avant la date d'expiration du contrat. En tant que preneur d'assurance, vous pouvez également résilier le contrat à tout moment après l'expiration d'un délai d'un an à compter du début du contrat, moyennant le respect d'un délai de préavis de 2 mois. 

Si le preneur d’assurance n’est pas un consommateur : Il s'agit d'un contrat d'un an, reconduit tacitement pour la même période, sauf si vous, en tant que preneur d'assurance, vous y opposez au moins 2 mois avant la date d'expiration du contrat. Si nous, en tant qu'assureur, souhaitons nous opposer à une reconduction tacite, nous devons le faire au moins 3 mois avant la date d'expiration du contrat.


Le droit belge est d’application pour ce produit.

Vous souhaitez signaler une plainte ? 

Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :

Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 - gestion.plaintes@federale.be

Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,

Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman-insurance.be

Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur d'Assurance d'intenter une action en justice.


 

 

Toute décision de souscrire une assurance ordinateur doit être basée sur une lecture attentive de l'IPID et des conditions générales. Vous les trouverez ci-dessous.

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    La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.

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