L'assurance Tous Risques Chantier offre une double protection:
Tous les dégâts ou pertes aux biens assurés sont couverts, sous réserve des exclusions (voir ci-dessous), quelle que soit
Les frais pour le remplacement, la réparation et/ou la remise en état des biens assurés sont indemnisés.
Pour la couverture des biens assurés, ne sont pas couverts :
Pour la couverture (facultative) des biens existants : le vol et les dégâts et pertes causés par l'incendie et/ou l'explosion.
Concernant l'assurance responsabilité (couverture optionnelle) :
Les garanties, exclusions et restrictions évoquées ci-dessus ne constituent pas un listage exhaustif : consultez toujours les conditions générales et l'IPID (téléchargeables au bas de cette page) avant de souscrire un contrat.
La loi met le maître de l'ouvrage en première ligne si les travaux qu'il a fait réaliser causent des dommages à un tiers (article 3.101 du Code civil). N'oubliez donc pas de prévoir la couverture en responsabilité lorsque vous souscrivez votre assurance Tous Risques Chantier !
Le droit belge est d'application pour ce produit.
Durée de la couverture : les garanties sont d’application durant la période de construction à partir de la prise d’effet du contrat et s’arrêtent,
pour ce qui concerne les biens érigés à titre définitif, au premier des événements suivants : la réception provisoire, l’occupation ou la mise en service, la fin de la durée des travaux
prévue aux conditions particulières du contrat. En ce qui concerne les ouvrages provisoires, la période d’assurance se termine à la fin de leur usage mais au plus tard au premier des événements cités
ci-avant. La couverture durant la période d’entretien (pour laquelle une garantie facultative doit être souscrite) prend fin après une période de 12 ou maximum 24 mois (déterminée dans votre contrat)
suivant la période de construction.
Pour la formule abonnement: Il s'agit d'un contrat de 3 ans, reconduit tacitement pour la même période, sauf si vous, en tant que preneur d'assurance, vous y opposez au moins 2 mois avant la date d'expiration du contrat. Si nous, en tant qu'assureur, souhaitons nous opposer à une reconduction tacite, nous devons le faire au moins 3 mois avant la date d'expiration du contrat.
Vous souhaitez signaler une plainte ?
Nous vous invitons à vous adresser en priorité à la personne de contact en charge de votre dossier, dont vous trouverez les coordonnées dans notre courrier. Vous pouvez également
adresser votre réclamation par écrit à l'adresse suivante :
Fédérale Assurance, Service Gestion des plaintes
Rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles.
Tél. : 02 509 01 89 - gestion.plaintes@federale.be
Au cas où vous ne seriez pas satisfait des réponses apportées par notre service, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances,
Square
de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Fax : 02 547 59 75 - info@ombudsman-insurance.be
Ces dispositions sont sans préjudice du droit du (Candidat-)Preneur
d'Assurance d'intenter une action en justice.
Tel: 02 509 04 11
Lu - Ven : de 9h à 17h
Tel: 0800 14 200
Lu - Ven : de 9h à 17h
Fédérale Assurance met tout en œuvre pour garantir votre protection en tant que consommateur et se conformer aux prescrits légaux en matière de protection de votre vie privée, d’utilisation de vos données et de préservation de leur confidentialité.
La compagnie prend par ailleurs toutes les mesures nécessaires pour éviter, prévenir et gérer les conflits d’intérêts et servir au mieux les intérêts des clients. Elle se base aussi sur des critères objectifs pour décider de l’acceptation d’un risque, de la tarification et de l’étendue des garanties. Vous pouvez consulter ces critères de segmentation.
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