Petits Statuts

Les petits statuts, nous en parlons beaucoup, mais qui sont-ils ? Depuis plusieurs années, la société se développe et permet de plus en plus aux jeunes d’approfondir leur apprentissage au sein des entreprises, notamment sous forme de stage, d’immersion professionnelle, de cours en alternance, etc. « Petits statuts » est le caractère utilisé pour définir ces nombreuses personnes effectuant un travail rémunéré (ou non) dans le cadre de leur formation professionnelle.*

Plus concrètement, qui est considéré comme « petits statuts » ? **

• Les personnes en régimes d’apprentissage et de travail en alternance : les personnes sous conventions de stages pour la formation en alternance ou pour les parcours entrepreneuriaux, sous formation alternée pour les demandeurs d'emploi et sous conventions et stages d’immersion professionnelle.
• Les personnes en formations professionnelles individuelles en entreprise : les personnes en formation individuelle dans une entreprise, en contrat d'adaptation professionnelle ou d’insertion, en stage de première expérience professionnelle ou encore en période d’activation.
• Les personnes en centres de formation professionnelle  
• Les stagiaires non rémunérés effectuant un travail dans le cadre d'un programme de formation(scolaire ou non), réalisant des projets-tremplins, en stage d'exploration professionnelle, d’orientation, de découverte ou de réadaptation professionnelle pour handicapés ou encore en stage agricole.

Quels sont les droits de ces petits statuts ?

• À partir du 1^er janvier 2020, les petits statuts seront obligatoirement assurés sur le lieu et le chemin du travail en cas d’accident du travail.
• L’employeur sera obligé de déclarer son stagiaire, apprentis ou autre, à l’ONSS, à partir du 1^er janvier 2020.
• Les petits statuts ne peuvent effectuer des travaux souterrains (mine ou carrière), des travaux qui dépassent leurs forces et capacités physiques, menacent leur santé ou compromettent leur moralité ou encore d’effectuer des travaux dangereux ou insalubres.
• La durée maximale du travail ne peut dépasser 8 heures par jour et 38 heures par semaine.
• Le travail de nuit, du dimanche et les jours fériés est en principe interdit, sauf cas contraire explicité dans la convention de stage.
• D’autres droits sont également d’application suivant la formation des petits statuts, il est important de toujours bien vérifier ceux-ci dans la convention de stage.

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* Les formations en dehors de tout cadre légal (où le stage n’est pas reconnu par un organisme tel que le FOREM) restent toutefois exclues du champ d’application de la LAT.

** Plus d’informations sur la liste des contrats emploi-formation sur www.fedris.be/fr/professionnel/secteur-prive/legislation-jurisprudence